Conditions générales d'utilisation
1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions d’Utilisation (CU) régissent l’utilisation de la plateforme en ligne FranchiseLab, exploitée par FranchiseLab SA, une société enregistrée en Tunisie. En utilisant la plateforme, les Marques, les Consultants et les Entrepreneurs acceptent les présentes CGU. Les services offerts par FranchiseLab comprennent la mise en relation des Enseignes avec des Consultants pour la mise en place de projets et avec des Entrepreneurs pour le recrutement d’affiliés.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
FranchiseLab offre une place de marché pour le recrutement de « consultants » professionnels et la recherche de candidats « entrepreneurs » pour les » enseignes « . Les marques peuvent publier des offres de mission sur la plateforme, et les consultants peuvent postuler à ces offres. FranchiseLab propose également un service de recrutement pour les enseignes qui souhaitent développer leur réseau de franchises. Les Enseignes peuvent déposer des offres de franchise localisées, et FranchiseLab sélectionnera les candidats potentiels en fonction des critères de sélection définis par l’Enseigne.
3. OBLIGATIONS DES ENSEIGNES, DES CONSULTANTS ET DES ENTREPRENEURS
Les enseignes s’engagent à fournir des informations exactes et complètes sur leur activité, leurs offres de mission et leurs critères de sélection pour le recrutement des affiliés. Les consultants et les entrepreneurs s’engagent à fournir des informations exactes et complètes sur leur expérience professionnelle, leurs compétences et leurs qualifications. Les enseignes sont responsables de la sélection et de l’embauche des Consultants pour leurs missions. FranchiseLab ne peut être tenu responsable de la qualité des services fournis par les Consultants.
4. OBLIGATIONS DU FRANCHISELAB
FranchiseLab s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées sur la plateforme et à ne pas divulguer les informations confidentielles des Enseignes, des Consultants et des Entrepreneurs à des tiers sans leur accord préalable. Les Enseignes, les Consultants et les Entrepreneurs s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leurs projets.
5. CONFIDENTIALITÉ
FranchiseLab s’engage à fournir des services de qualité aux enseignes, aux consultants et aux entrepreneurs. FranchiseLab sélectionnera les candidats potentiels pour le recrutement des affiliés sur la base des critères de sélection définis par l’Enseigne, mais ne peut garantir le succès du recrutement.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle de la plateforme et de son contenu appartiennent à FranchiseLab. Les enseignes, les consultants et les entrepreneurs ne peuvent utiliser la plateforme et son contenu que pour leur usage personnel et ne peuvent pas copier, distribuer ou utiliser le contenu à des fins commerciales sans l’accord préalable de FranchiseLab.
6. NON-CONCURRENCE
Les Enseignes, les Consultants et les Entrepreneurs s’engagent à ne pas utiliser la plateforme FranchiseLab pour promouvoir ou proposer des services similaires à ceux proposés par FranchiseLab, ou pour détourner les clients ou les utilisateurs de la plateforme. Les Enseignes s’engagent également à ne pas recruter directement ou indirectement des Consultants ou Entrepreneurs avec lesquels ils ont été mis en relation via la plateforme FranchiseLab, pendant une période de 12 mois suivant la fin de leur collaboration dans le cadre d’un projet ou d’une mission. En cas de violation de cette clause de non-concurrence, l’Enseigne, le Consultant, ou l’Entrepreneur concerné sera redevable d’une pénalité égale à 50% du montant total facturé pour le projet ou la mission concerné. Les Enseignes, Consultants et Entrepreneurs s’engagent à informer FranchiseLab immédiatement s’ils découvrent une violation de cette clause de non-concurrence par un autre utilisateur de la plateforme.
8. RESPONSABILITÉ
FranchiseLab ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par les Enseignes, Consultants et Entrepreneurs dans le cadre de l’utilisation de la plateforme. Les Enseignes sont responsables des dommages causés aux Consultants et Entrepreneurs dans le cadre de leurs projets.
9. RÉSILIATION
Les Enseignes, Consultants et entrepreneurs peuvent résilier leur compte à tout moment en envoyant une demande de résiliation à FranchiseLab. FranchiseLab peut résilier le compte d’une Enseigne, d’un Consultant et d’un Entrepreneur à tout moment et sans préavis en cas de violation des présentes CU.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CU sont régies par le droit tunisien. Tout litige découlant des présentes CU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.
